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Bonjour,
De plus en plus dans notre métier de conseil, formation et coaching, surgissent des offres de travail en réseaux pyramidaux ou autres fonctionnements « bizarres » type cercle d’abondance...
De façons répétées nous sommes sollicités par ces « modèles » car notre fonctionnement en réseau coopératif attire, et ils voient ainsi en nous un moyen de se développer fortement !!...
J’aimerai ici vous dire que nous n’adhérons pas à ce genre de pratiques car nous défendons des valeurs humanistes et de libre arbitre, des valeurs de coopération où les relations sont équilibrées et où toute escroquerie ou manipulation sont exclues.
Par ailleurs nous rappelons qu’une loi existe pour protéger chacun de ce type de vente :
« Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites est répréhensible.
Le non-respect de cette interdiction est, au terme de l'article L122-7 du Code de la Consommation, sanctionné d'une amende de 4 580 euros (prix donné à titre indicatif) au plus et/ou d'un emprisonnement d'un an au plus. Il s'agit d'une sanction pénale (ne cherchez pas, aucune assurance ne vous couvre contre de telles pratiques).
La loi n¡ 95-96 complète l'article L122-6 afin de réglementer les ventes pyramidales. Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne ou d'affilés, il est interdit d'obtenir d'un adhérant ou affilié de réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériel ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage profitant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
Il est interdit dans ces mêmes réseaux d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destiné à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat. »
Frédérick JACQUELET
Directeur Général
Associé, co-fondateur de COHESION INTERNATIONAL
De plus en plus dans notre métier de conseil, formation et coaching, surgissent des offres de travail en réseaux pyramidaux ou autres fonctionnements « bizarres » type cercle d’abondance...
De façons répétées nous sommes sollicités par ces « modèles » car notre fonctionnement en réseau coopératif attire, et ils voient ainsi en nous un moyen de se développer fortement !!...
J’aimerai ici vous dire que nous n’adhérons pas à ce genre de pratiques car nous défendons des valeurs humanistes et de libre arbitre, des valeurs de coopération où les relations sont équilibrées et où toute escroquerie ou manipulation sont exclues.
Par ailleurs nous rappelons qu’une loi existe pour protéger chacun de ce type de vente :
« Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites est répréhensible.
Le non-respect de cette interdiction est, au terme de l'article L122-7 du Code de la Consommation, sanctionné d'une amende de 4 580 euros (prix donné à titre indicatif) au plus et/ou d'un emprisonnement d'un an au plus. Il s'agit d'une sanction pénale (ne cherchez pas, aucune assurance ne vous couvre contre de telles pratiques).
La loi n¡ 95-96 complète l'article L122-6 afin de réglementer les ventes pyramidales. Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne ou d'affilés, il est interdit d'obtenir d'un adhérant ou affilié de réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériel ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage profitant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
Il est interdit dans ces mêmes réseaux d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destiné à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat. »
Frédérick JACQUELET
Directeur Général
Associé, co-fondateur de COHESION INTERNATIONAL
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